Tarifs, acompte, kilométrage, assurance, annulation : les règles qui encadrent chaque location MD Location.
Les présentes conditions générales de location (CGV) régissent toute location de véhicule conclue avec MD Location, SASU immatriculée au RCS Paris sous le numéro 108 437 450. Elles complètent les informations disponibles sur la page Nos Services et prévalent sur celles-ci en cas de contradiction. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MD Location se réserve le droit de refuser une location si ces conditions ne sont pas réunies.
Toute demande de réservation transmise via WhatsApp, téléphone ou email est confirmée par notre équipe puis validée par le versement d'un acompte de 20 % du montant total de la location, qui bloque le véhicule à la date convenue. Le solde est réglé lors de la prise du véhicule. Le contrat de location définitif est signé à cette occasion.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la réservation, exprimés en euros TTC. 200 km/jour sont inclus par défaut dans chaque location. Des forfaits kilométriques complémentaires sont disponibles (voir Nos Services) ; au-delà, tout kilomètre supplémentaire non forfaitisé est facturé au tarif en vigueur communiqué avant le départ.
Une assurance tous risques est incluse dans le tarif de chaque location, sans supplément. Les conditions précises de garantie (franchise, exclusions) sont communiquées avec le contrat de location remis lors de la prise du véhicule.
Une caution est demandée à la prise du véhicule ; son montant, adapté à la catégorie du véhicule loué, est communiqué au moment de la réservation. En cas de dommage, de frais de restitution ou de manquement aux présentes CGV, la caution pourra être saisie partiellement ou en intégralité, à hauteur des sommes dues.
Le véhicule est remis et restitué propre, avec le plein de carburant, à la date, l'heure et au lieu convenus lors de la réservation. Un état des lieux est réalisé contradictoirement au départ et au retour.
Les frais suivants s'appliquent uniquement en cas de non-respect des conditions de restitution ; un véhicule rendu propre, plein et dans les délais ne génère aucun frais supplémentaire :
Tous frais liés à une infraction, une mise en fourrière ou un dépannage rendu nécessaire par une mauvaise utilisation du véhicule sont intégralement à la charge du locataire.
Toute réservation peut être annulée gratuitement jusqu'à 72 heures avant la date de prise du véhicule. Passé ce délai, l'acompte versé reste acquis à MD Location. Toute demande de modification (dates, véhicule) est soumise à disponibilité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de location de véhicule fournies à une date ou une période déterminée sont exclues du droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance. En conséquence, toute réservation confirmée et couverte par le versement de l'acompte est ferme, sous réserve des conditions d'annulation de l'article 10 ci-dessus.
Le locataire est responsable du véhicule pendant toute la durée de la location. Il s'engage à l'utiliser en bon père de famille, à respecter le Code de la route et à ne pas le sous-louer, le confier à un conducteur non déclaré, ou l'utiliser à des fins non conformes à sa destination (compétition, transport rémunéré de personnes, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Notre équipe reste disponible pour vous accompagner avant, pendant et après votre location.